Droits de la personne

La charte des droits et libertés de la personne accueillie  

Ces droits sont rappelés dans la charte des droits et libertés de la personne accueillie

Article 1

Principe de non-discrimination

La discrimination :

•  C’est rejeter quelqu’un qui est différent.
• C’est interdit.
• Je dois être respecté(e) comme je suis.

Article 2

Droit à la prise en charge ou à un accompagnement adapté

• L’établissement me propose un Projet Personnalisé d’accompagnement pour m’accompagner. •
• Le projet est discuté avec moi.

Article 3

Droit à l’information

• L’établissement me donne le livret d’accueil et me l’explique.
• J’ai le droit d’avoir des explications sur mon accompagnement.
• Je peux demander des explications sur mon dossier.

Article 4

Principe de libre choix, du consentement éclairé et de la participation de la personne

• Je dois participer à l’écriture de mon Projet Personnalisé d’accompagnement.
• Je donne mon avis.
• Je dois être d’accord avec mon projet.

Mon projet doit correspondre à mes envies.
Quand je choisis, il faut m’expliquer ce qui va arriver. Je peux être aidé(e) par mon représentant légal, ou être accompagné(e) par une personne que j’ai choisie.

Article 5

Droit à la renonciation

• Seul ou avec mon représentant légal,
• Je peux demander à changer mon accompagnement.
• J’ai le droit d’arrêter mon accompagnement par écrit.

Article 6

Droit au respect des liens familiaux

• J’ai le droit d’inviter ma famille pour mon Projet Personnalisé d’accompagnement.
• Je peux inviter mes proches à certains évènements de l’établissement.

Article 7

Droit à la protection

• L’établissement respecte la loi et garde le secret sur mes informations personnelles.
• L’établissement assure ma protection et ma sécurité.

Article 8

Droit à l’autonomie

L’établissement m’accompagne pour devenir plus autonome :

• • Avec mon Projet Personnalisé d’accompagnement
  • Avec les sorties organisées

Article 9

Principe de prévention et de soutien

• on accompagnement doit me permettre de me sentir bien.
• Si je le souhaite, l’établissement aide ma famille ou mon représentant légal à participer à mon accompagnement.

Article 10

Droit à l’exercice des droits civiques attribués à la personne accueillie

• J’ai le droit d’exercer mes droits civiques.

Article 11

Droit à la pratique religieuse

• Je peux choisir une religion.
• Je peux la pratiquer en respectant le règlement de fonctionnement de l’établissement.
• Je dois respecter les autres religions.

Article 12

Respect de la dignité de la personne et de son intimité

• Je dois être respecté(e) comme je suis, ça veut dire :
  • Que l’on doit me parler correctement
  • Que l’on doit agir envers moi sans violence
  • Les personnes qui m’entourent doivent respecter ma vie